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Exonération de taxe foncières

Une majorité de commune exonère les propriétaires d'un bien immobilier neuf de la taxe foncière pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison du bâtiment.

Dans le cas d'un investissement de type PINEL, si l'habitation répond aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous pouvez bénéficier d'une exonération supplémentaire d'au moins 5 ans. Ce qui peut faire jusqu'à 7 ans d'exonération de taxe foncière. 

Cependant, la commune où se situe le logement neuf peut décider de supprimer l'exonération de la part lui revenant ; la taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste due mais fait partie des charges récupérables auprès de votre locataire.

Cette exonération de taxe foncière est un avantage supplémentaire pour les acquéreurs qui choisissent l'immobilier neuf. Cependant, elle ne s'applique pas aux logements bénéficiaires du PTZ.


Pour plus de détails sur l'exonération de taxe foncière, rendez-vous sur le site  Service Public .